Conditions d'utilisation
Les règles qui encadrent l'utilisation de SOU9CAR par les acheteurs et les vendeurs.
Dernière mise à jour — 18 août 2026
Prototype. SOU9CAR n'est pas une entreprise enregistrée, et aucun montant décrit ici n'est réellement encaissé : les frais de réservation et de vérification sont simulés. En revanche, comptes, annonces, photos et messages sont bien envoyés à SOU9CAR et conservés dans une base PostgreSQL — le site ne vit plus uniquement dans ton navigateur. Ce texte reprend la structure qu'aurait une vraie politique d'utilisation, pour que le prototype reste complet et honnête.
Sommaire
1. Objet du service
SOU9CAR est une marketplace qui met en relation des particuliers et des professionnels souhaitant acheter ou vendre un véhicule d'occasion au Maroc.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte demande une adresse e-mail valide et des informations exactes.
3. Règles des annonces
- Le véhicule décrit doit exister et appartenir au vendeur.
- Les photos publiées doivent représenter le véhicule réellement mis en vente.
- Le kilométrage affiché doit correspondre au compteur réel du véhicule.
- Une annonce doit être retirée dès que le véhicule n'est plus disponible.
4. Modération et validation
Chaque annonce soumise passe par une file de validation avant publication.
5. Frais et paiements
La publication d'une annonce standard est gratuite.
6. Comportements interdits
- Publier une fausse annonce ou des informations délibérément trompeuses.
- Harceler, menacer ou tenter d'escroquer un autre utilisateur.
- Contourner la plateforme pour éviter la modération ou les frais.
- Utiliser un compte au nom d'un tiers sans son consentement.
Tout manquement peut entraîner un avertissement, une suspension ou un bannissement.
7. Responsabilité
SOU9CAR met tout en œuvre pour modérer les annonces, sans garantir l'exactitude absolue des informations publiées.
8. Résiliation
Un utilisateur peut fermer son compte à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
10. Contact
Pour toute question sur ces conditions : contact@sou9car.ma (adresse d'exemple pour ce prototype).