Résolution des litiges
Ce qui se passe si une transaction entre acheteur et vendeur tourne mal.
Dernière mise à jour — 18 août 2026
Prototype. Aucune vraie équipe de médiation ne traite les litiges : les décisions visibles dans l'onglet « Signalements » du panneau admin sont prises à la main, pour la démonstration. Les signalements eux-mêmes sont en revanche bien enregistrés côté serveur, dans une base PostgreSQL. Cette page décrit le processus qu'une plateforme réelle suivrait, en cohérence avec les conditions d'utilisation.
Sommaire
1. Rôle de SOU9CAR
SOU9CAR n'est pas partie à la vente : le contrat se conclut entre l'acheteur et le vendeur.
2. Processus étape par étape
- SignalementL'acheteur ou le vendeur signale le problème.
- Gel de la transactionLes fonds restent bloqués en séquestre.
- Examen des preuvesL'équipe de modération consulte l'historique et les preuves.
- DécisionSOU9CAR notifie les deux parties de sa décision.
- RecoursUne partie peut saisir les tribunaux compétents.
3. Paiement sécurisé (séquestre)
La somme est prélevée mais conservée par SOU9CAR jusqu'à confirmation.
4. Délais
Un signalement doit être déposé dans les 48 heures suivant la remise du véhicule.
5. Cas non couverts
- Les transactions conclues entièrement en dehors de la plateforme.
- Une usure normale ou un défaut mineur non caché intentionnellement.
6. Contact
Pour signaler un litige en cours, écris à litiges@sou9car.ma (adresse d'exemple pour ce prototype).